Conditions générales

Vous devez être juridiquement capable de conclure les présentes Conditions. Si vous n'avez pas atteint la majorité légale dans votre pays de résidence, vous ne pouvez utiliser le Service qu'avec l'autorisation et sous la surveillance d'un parent ou d'un représentant légal. Vous ne pouvez pas utiliser le Service si la loi applicable vous l'interdit.

QKeyboard est un outil d'aide à l'écriture assistée par IA. Il peut envoyer le texte que vous choisissez à un service d'IA et présenter une réécriture générée à partir d'un mode d'écriture ou d'une instruction sélectionnée. Les fonctions peuvent inclure la correction grammaticale, le changement de ton, le raccourcissement, le développement, la traduction, les modes personnalisés, la copie et le remplacement de texte dans les apps compatibles.

Le Service aide à écrire ; il ne garantit pas que le texte soit correct, approprié, original, complet ou adapté à un usage particulier.

L'extension de clavier iOS nécessite « Autoriser l'accès complet » pour communiquer avec un fournisseur d'IA via Internet. Lorsque vous lancez une action d'IA, QKeyboard peut utiliser le texte sélectionné ou le texte disponible dans le champ de saisie actif pour exécuter cette requête.

Il vous revient de choisir où activer et utiliser QKeyboard. Ne soumettez pas d'informations confidentielles, réglementées, propriétaires ou personnelles, sauf si vous en avez le droit et acceptez les pratiques de traitement du fournisseur d'IA sélectionné.

iOS, les champs sécurisés et les apps hôtes peuvent limiter l'accès du clavier, le contexte du texte, le remplacement ou le comportement réseau. QKeyboard ne garantit pas la compatibilité avec chaque app ou champ de saisie.

Il vous appartient seul d'évaluer, de modifier et de décider d'utiliser ou non le résultat généré. QKeyboard ne remplace pas un avis professionnel juridique, médical, financier, universitaire, de sécurité ou autre. Ne vous fiez pas au résultat lorsqu'une erreur pourrait causer un préjudice ou vous faire manquer à une obligation envers autrui.

Le résultat généré peut ressembler à des contenus produits pour d'autres utilisateurs et peut ne pas bénéficier d'une protection au titre de la propriété intellectuelle. QKeyboard ne promet pas que le résultat soit unique ni libre de droits de tiers.

Vous conservez les droits que vous détenez sur les textes et instructions que vous soumettez (« Contenu utilisateur »). Vous accordez à QKeyboard un droit limité et non exclusif de traiter et transmettre ce Contenu utilisateur uniquement dans la mesure raisonnablement nécessaire pour fournir, sécuriser, dépanner et améliorer le Service demandé, respecter la loi et faire appliquer les présentes Conditions.

Vous déclarez disposer de toutes les autorisations nécessaires pour soumettre le Contenu utilisateur et que sa soumission et le traitement demandé ne violent ni la loi, ni des obligations de confidentialité, ni des droits à la vie privée, de propriété intellectuelle ou autres.

L'usage que fait un fournisseur d'IA externe du Contenu utilisateur est régi par les conditions de ce fournisseur et votre configuration avec lui.

Si vous utilisez une clé API ou un point de terminaison que vous fournissez, vous êtes responsable :

• de disposer du droit d'utiliser ce compte, cette clé, ce modèle et ce point de terminaison ;
• de tous les frais, quotas, restrictions et activités du compte auprès du fournisseur ;
• de lire et respecter les conditions, la politique de confidentialité et les règles d'usage du fournisseur ;
• de la sécurité, du renouvellement, de la révocation et de l'exactitude de vos identifiants et de votre configuration ; et
• de vous assurer que le point de terminaison est fiable et utilise une sécurité de transport appropriée.

QKeyboard n'est pas responsable des actes, omissions, interruptions, facturations, résultats, pratiques de données ou de la sécurité d'un fournisseur que vous configurez.

QKeyboard peut proposer une option d'IA incluse ou gérée. Sa disponibilité, les modèles pris en charge, la capacité, les limites de requêtes et les fournisseurs peuvent changer. L'accès peut être restreint ou suspendu pour protéger le Service, répondre à des abus, respecter les exigences d'un fournisseur ou satisfaire à des obligations légales. Aucun modèle ni fournisseur particulier n'est garanti.

Vous ne devez pas utiliser le Service pour :

• enfreindre la loi, violer les droits d'autrui ou contourner des protections légales ;
• créer ou diffuser des logiciels malveillants, de l'hameçonnage, de la fraude, du spam, du harcèlement, de l'exploitation ou des instructions destinées à nuire ;
• soumettre un contenu que vous n'êtes pas autorisé à divulguer ou à traiter ;
• sonder, attaquer, perturber, surcharger, faire de la rétro-ingénierie ou contourner la sécurité, les quotas, les contrôles d'accès ou la vérification d'abonnement, sauf autorisation expresse de la loi ;
• présenter de manière trompeuse ou illicite un contenu généré par IA ; ou
• utiliser le Service dans un système à haut risque où une défaillance pourrait entraîner la mort, des blessures graves ou des dommages matériels ou environnementaux importants.

QKeyboard peut proposer un abonnement mensuel à renouvellement automatique, y compris QKeyboard Pro. Le prix et la période d'abonnement s'affichent sur l'écran d'achat de l'App Store avant que vous ne confirmiez le paiement.

• Le paiement est prélevé sur votre compte Apple après confirmation de l'achat.
• L'abonnement se renouvelle automatiquement sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période de facturation en cours, selon les règles applicables d'Apple.
• Apple peut prélever le renouvellement dans les 24 heures précédant la fin de la période en cours.
• Vous pouvez gérer ou résilier l'abonnement dans les réglages d'abonnement de votre identifiant Apple.
• Supprimer QKeyboard ne résilie pas automatiquement un abonnement.
• La restauration des achats permet de rétablir les droits éligibles associés à votre identifiant Apple.

Apple traite les paiements et gère les litiges de facturation et les remboursements selon ses politiques et la loi applicable. QKeyboard ne reçoit pas l'intégralité de vos données de carte de paiement. Toute période d'essai, promotion ou offre de lancement est régie par les conditions affichées au moment de l'offre.

L'accès gratuit peut être soumis à des limites quotidiennes ou autres. Les limites actuelles peuvent différer entre QKeyboard AI et l'usage de votre propre clé. Une formule payante peut supprimer ou relever certaines limites imposées par l'app, mais elle ne supprime ni les limites, ni les coûts, ni les restrictions imposés par un fournisseur d'IA tiers.

Les limites, les fonctions incluses et les avantages des formules peuvent évoluer pour des raisons opérationnelles, économiques, de sécurité ou produit. Les modifications substantielles d'un abonnement payant actif seront traitées conformément à la loi applicable et aux exigences de l'App Store.

Le Service, y compris son logiciel, son interface, sa marque, ses designs, sa documentation et ses contenus non utilisateur, appartient à QKeyboard ou à ses concédants et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle applicable. Sous réserve des présentes Conditions, vous recevez une licence limitée, personnelle, révocable, non exclusive et non transférable d'utiliser le Service sur des appareils de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, dans les limites des règles d'usage de l'App Store.

Les présentes Conditions ne vous confèrent aucun droit sur les marques, le code source ou d'autres éléments propriétaires de QKeyboard, hormis le droit limité d'utiliser le Service.

Le Service dépend d'iOS, de l'App Store, de services réseau et de fournisseurs d'IA ou d'infrastructure. Leurs propres conditions et politiques de confidentialité s'appliquent. QKeyboard n'est pas responsable des services tiers et ne garantit ni leur disponibilité continue ni leur compatibilité.

Apple n'a aucune obligation de fournir une maintenance ou une assistance pour QKeyboard. Dans la mesure où une garantie est requise et ne peut être exclue, Apple peut rembourser le prix d'achat, le cas échéant, conformément à ses conditions applicables ; Apple n'a aucune autre obligation de garantie au titre du Service. Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions et peuvent en faire valoir les dispositions relatives à Apple à votre encontre.

Le Service peut être modifié, mis à jour, interrompu ou arrêté. QKeyboard peut ajouter ou retirer des fonctions, modèles, fournisseurs, modes, limites ou exigences matérielles. Maintenance, pannes réseau, indisponibilité d'un fournisseur, évolutions de la plateforme Apple, incidents de sécurité ou autres événements peuvent rendre le Service indisponible.

Il vous appartient de maintenir un logiciel compatible, un accès Internet et tout compte fournisseur requis par votre configuration. Une assistance peut être proposée via le contact ci-dessous, sans garantie de délai de réponse.

Dans la mesure maximale permise par la loi, le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse, implicite ou légale, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude, de jouissance paisible, d'absence de contrefaçon, de disponibilité ou de sécurité.

QKeyboard ne garantit pas que le Service ou les résultats de l'IA seront ininterrompus, exempts d'erreurs, exacts, sûrs, uniques ou compatibles avec chaque app, fournisseur, langue ou appareil. Certaines juridictions n'autorisent pas certaines exclusions de garantie ; celles-ci peuvent donc ne pas s'appliquer à vous.

Dans la mesure maximale permise par la loi, QKeyboard, son exploitant, ses affiliés, fournisseurs et concédants ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni de la perte de bénéfices, de revenus, de données, de clientèle, d'opportunité commerciale ou d'usage, découlant du Service, des résultats de l'IA, du comportement d'un fournisseur ou des présentes Conditions.

Dans la mesure maximale permise par la loi, la responsabilité totale de QKeyboard pour l'ensemble des réclamations liées au Service n'excédera pas le montant le plus élevé entre (a) la somme que vous avez versée à QKeyboard au cours des 12 mois précédant le fait générateur et (b) 50 USD. Ces limites s'appliquent quel que soit le fondement juridique, et même si un recours manque son objet essentiel.

Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l'être, ni les droits dont vous disposez au titre du droit impératif de la consommation.

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de garantir QKeyboard, son exploitant, ses affiliés, fournisseurs et concédants contre les réclamations, dommages, pertes, responsabilités et frais raisonnables découlant de votre Contenu utilisateur, d'un usage abusif du Service, d'une violation des présentes Conditions ou d'une atteinte aux droits d'autrui. Cette obligation ne s'applique pas dans la mesure où la réclamation résulte d'un comportement illicite de QKeyboard.

Vous pouvez cesser d'utiliser QKeyboard à tout moment. QKeyboard peut suspendre ou résilier l'accès aux fonctions en ligne en cas de violation substantielle des présentes Conditions, de risque ou de préjudice créé, de défaut de paiement, d'abus du Service, ou lorsque la suspension est raisonnablement nécessaire pour des motifs de sécurité, de conformité fournisseur ou légaux.

La résiliation n'annule pas automatiquement un abonnement App Store ; vous devez le résilier auprès d'Apple. Les dispositions qui, par nature, doivent survivre — propriété intellectuelle, exclusions de garantie, limites de responsabilité, indemnisation et dispositions générales — resteront en vigueur.

Modifications des présentes Conditions

Les présentes Conditions peuvent être mises à jour à mesure que le Service ou les exigences légales évoluent. La version mise à jour affichera une nouvelle date de « Dernière mise à jour ». Les changements substantiels feront l'objet d'une information raisonnable lorsque cela est requis. Continuer à utiliser le Service après la date d'effet vaut acceptation des Conditions révisées.

Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable dans la juridiction où l'exploitant de QKeyboard est établi, sans égard aux règles de conflit de lois, étant entendu que les lois impératives de consommation de votre lieu de résidence continuent de s'appliquer. Les tribunaux légalement compétents peuvent connaître des litiges qui ne peuvent être résolus à l'amiable.

Intégralité de l'accord et divisibilité

Les présentes Conditions et la politique de confidentialité constituent l'intégralité de l'accord relatif au Service, sauf conditions écrites supplémentaires applicables à une fonction particulière. Si une disposition est inapplicable, elle sera appliquée dans la mesure maximale permise par la loi et les autres dispositions resteront en vigueur.

Absence de renonciation et de cession

Le fait de ne pas faire appliquer une disposition ne vaut pas renonciation. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans l'accord de QKeyboard. QKeyboard peut les céder dans le cadre d'une réorganisation, d'un financement, d'une fusion, d'une vente ou d'un transfert du Service, sous réserve de la loi applicable.

Les questions relatives aux présentes Conditions peuvent être adressées via www.quyvt.dev.